Conditions Générales
CGU (Conditions Générales d'Utilisation) et CGV (Conditions Générales de Vente) · Dernière mise à jour : mai 2026
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du service OneMCP, serveur MCP (Model Context Protocol) agrégeant des données publiques françaises et européennes, disponible en mode local (open source) et en mode hébergé (API).
2. Accès au service
Mode local : Le code est disponible sous licence MIT. Aucune inscription requise. Aucun compte nécessaire.
Mode hébergé : L'accès à l'API api.onemcp.fr nécessite une clé API. Le plan Free (1 000 appels/mois) est accessible sans carte bancaire.
3. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser OneMCP pour :
- Constituer des bases de données en masse à des fins de démarchage commercial non consenti
- Contourner les limitations de débit ou abuser du service
- Revendre l'accès à l'API sans accord préalable
- Toute activité illégale au regard du RGPD ou des lois françaises/européennes
4. Données et responsabilité
OneMCP agrège des données publiques officielles. Malgré le soin apporté, l'exactitude et l'exhaustivité des données ne sont pas garanties. Les sources primaires font foi.
OneMCP ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des données retournées.
5. Disponibilité
OneMCP s'efforce de maintenir le service disponible 24/7. Aucun SLA n'est garanti sur les plans Free et Pro. Un SLA 99,9 % est disponible sur demande (plan Scale/Enterprise).
6. Modification des conditions
OneMCP se réserve le droit de modifier ces conditions. Les utilisateurs seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
Conditions Générales de Vente
7. Plans tarifaires
| Plan | Prix | Quota mensuel | Engagement |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | 1 000 appels | Aucun |
| Pro | 29 € HT/mois | 25 000 appels | Mensuel, résiliable à tout moment |
| Scale | 199 € HT/mois | 250 000 appels + 0,001 €/appel sup. | Mensuel, résiliable à tout moment |
| Enterprise | Sur devis | Illimité | Annuel |
Tous les prix sont indiqués hors taxes. TVA française applicable selon la réglementation en vigueur.
8. Facturation et paiement
Le paiement est géré par Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement par prélèvement automatique. Aucune carte n'est stockée par OneMCP.
En cas d'échec de paiement, l'accès est maintenu 7 jours puis suspendu jusqu'à régularisation.
9. Remboursement
Droit de rétractation de 14 jours pour tout nouveau souscripteur (conformément au Code de la consommation). Au-delà, aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours. Le quota non utilisé n'est pas reporté.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client Stripe ou en contactant contact@onemcp.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période facturée en cours.
11. Mode BYOK (Bring Your Own Keys)
Les utilisateurs qui apportent leurs propres clés API pour les connecteurs premium (INSEE, INPI, EPO…) bénéficient d'une réduction de 50 % sur le tarif de leur plan. Cette réduction s'applique automatiquement lors de la création du compte.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question : contact@onemcp.fr