INPI registre national des entreprises : RNE, marques et brevets

L'INPI : bien plus que les brevets

L'Institut National de la Propriété Industrielle a un double rôle souvent méconnu :

1. Propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles
2. Registre des entreprises : depuis janvier 2023, l'INPI héberge le Registre National des Entreprises (RNE), remplaçant les anciens registres dispersés (greffe de tribunal, répertoire des métiers)

Ces deux missions couvrent l'identité juridique et l'identité intellectuelle des entreprises françaises.

Le Registre National des Entreprises (RNE)

Le RNE est la fusion de :

• RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
• RM (Répertoire des Métiers pour les artisans)
• RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux)

Il contient pour chaque entreprise :

• Les statuts constitutifs
• L'historique des dirigeants et mandataires sociaux
• Les bénéficiaires effectifs (UBO) : obligatoire depuis la directive AMLD4
• Les actes modificatifs : assemblées générales, augmentations de capital, fusions
• L'immatriculation et la radiation

Accès via OneMCP

{
  "tool": "company_rne",
  "params": {
    "siren": "552032534"
  }
}

Prérequis : compte gratuit sur data.inpi.fr avec INPI_USERNAME et INPI_PASSWORD.

Les bénéficiaires effectifs : l'enjeu critique

Le RNE est la seule source officielle française pour les UBO (Ultimate Beneficial Owners). Toute entreprise doit déclarer les personnes physiques détenant plus de 25% du capital ou des droits de vote.

Cette information est indispensable pour :

• LCB-FT : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• KYC : Know Your Customer dans les secteurs réglementés
• Due diligence : vérification avant tout partenariat commercial significatif

Données UBO retournées

{
  "beneficiaires_effectifs": [
    {
      "nom": "Dupont",
      "prenom": "Jean",
      "nationalite": "FR",
      "date_naissance": "1975-03",
      "pourcentage_parts": "51-75%",
      "type_beneficiaire": "Propriétaire direct"
    }
  ]
}

Note : date_naissance tronquée à YYYY-MM conformément au RGPD.

Les marques INPI

Les marques françaises sont déposées et gérées par l'INPI. Une marque protège un signe distinctif (nom, logo, slogan) pour une durée de 10 ans renouvelable, dans les classes de produits/services déposées.

OneMCP intègre la base de marques INPI via patents_search avec le champ pa= (déposant). Pour les marques spécifiquement, rechercher dans la base nationale FR :

{
  "tool": "patents_search",
  "params": {
    "query": "pa=BNP AND country=FR",
    "limit": 20
  }
}

Les brevets nationaux vs européens

L'INPI délivre les brevets français (FR) valables uniquement en France. Pour une protection européenne, les entreprises passent par l'EPO qui délivre des brevets couvrant jusqu'à 44 pays.

OneMCP accède à l'EPO via patents_search (réseau Espacenet), qui inclut les brevets FR dans sa base mondiale.

Combinaison RNE + brevets pour la due diligence

Pour un profil complet d'une entreprise innovante :

1. Identité et UBO : company_rne → dirigeants + bénéficiaires effectifs
2. Santé financière : company_enrich → BODACC + score de risque
3. Portefeuille IP : patents_search → brevets déposés par l'entreprise

En trois appels, obtenir ce qui nécessiterait normalement un cabinet de conseil.

Conclusion

L'INPI est la porte d'entrée vers deux registres critiques : le RNE pour l'identité juridique et les UBO, Espacenet pour la propriété intellectuelle. OneMCP expose les deux via des outils simples, sans parsing XML ni gestion de tokens INPI complexe.