L'INPI et le Registre National des Entreprises
Depuis janvier 2023, l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) héberge le Registre National des Entreprises (RNE) — le registre unique remplaçant le greffe du tribunal de commerce. Il contient :
- Les bénéficiaires effectifs (UBO) : personnes physiques détenant plus de 25% du capital
- Les dirigeants : PDG, gérants, membres du conseil d'administration
- Les statuts et actes déposés
- L'historique des modifications
C'est la source de référence pour la compliance KYC (Know Your Customer) et AML (Anti-Money Laundering) en France.
Outil company_rne dans OneMCP
{
"tool": "company_rne",
"params": {
"siren": "552032534"
}
}
Prérequis : variables d'environnement INPI_USERNAME et INPI_PASSWORD (compte INPI gratuit).
Données retournées
{
"siren": "552032534",
"denomination": "BNP PARIBAS",
"dirigeants": [
{
"nom": "Bonnafé",
"prenom": "Jean-Laurent",
"qualite": "Directeur Général",
"date_naissance": "1961-07"
}
],
"beneficiaires_effectifs": [
{
"nom": "...",
"nationalite": "FR",
"pourcentage_parts": "..."
}
]
}
Note RGPD : les dates de naissance sont tronquées à YYYY-MM conformément aux règles de protection des données personnelles.
Pourquoi les bénéficiaires effectifs sont critiques
La réglementation LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme) impose aux établissements financiers, notaires, experts-comptables et autres professions réglementées d'identifier les UBO de leurs clients. L'INPI RNE est la source officielle française pour cette obligation.
Sanctions : ne pas identifier les bénéficiaires effectifs expose l'entreprise à des amendes pouvant atteindre 5 M€ pour les personnes morales.
Cas d'usage compliance
Onboarding client : vérification automatique des UBO lors de l'entrée en relation.
Monitoring continu : détecter les changements de bénéficiaires effectifs qui pourraient signaler une prise de contrôle suspecte.
Diligences investissement : avant un investissement ou une acquisition, cartographier la structure capitalistique réelle de la cible.
Combinaison avec company_deep_profile
Pour obtenir SIREN + BODACC + INPI + LEI en un seul appel :
{
"tool": "company_deep_profile",
"params": {
"siren": "552032534"
}
}
Conclusion
Le RNE de l'INPI est la seule source officielle française pour les bénéficiaires effectifs. OneMCP le rend accessible via une API normalisée, sans développement spécifique côté INPI.