API brevets EPO : rechercher des brevets européens et mondiaux

Interrogez la base de l'Office Européen des Brevets (EPO) via OneMCP. Recherche CQL, brevets par déposant, statut de protection. Pour l'intelligence propriétaire et la R&D.

L'Office Européen des Brevets (EPO)

L'EPO (European Patent Office) gère le système de brevet européen couvrant 44 pays. Sa base de données Espacenet contient plus de 150 millions de documents de brevet — la plus grande base de propriété intellectuelle au monde.

OneMCP expose l'API OPS (Open Patent Services) de l'EPO directement, sans compte payant.

Outils brevets dans OneMCP

`patents_search` — Recherche CQL

{
  "tool": "patents_search",
  "params": {
    "query": "ti=machine learning AND pa=BNP",
    "limit": 10
  }
}

Syntaxe CQL (Common Query Language) :

ti= : titre
pa= : déposant (applicant)
in= : inventeur
cl= : classification IPC
pd= : date de publication (ex: pd=2024)

`patent_get` — Brevet par numéro

{
  "tool": "patent_get",
  "params": {
    "country": "EP",
    "doc_number": "3456789",
    "kind": "A1"
  }
}

Retourne : titre, résumé, déposant, inventeurs, dates, statut de protection, citations.

Cas d'usage

Veille technologique : surveiller les dépôts de brevets d'un concurrent dans un domaine technique spécifique.

Intelligence propriétaire : avant de lancer un développement R&D, vérifier l'espace de liberté d'exploitation (Freedom to Operate).

Due diligence M&A : évaluer le portefeuille de brevets d'une cible d'acquisition.

Agent IA R&D : "Quels brevets a déposés la société X sur le thème Y ces 3 dernières années ?" → réponse structurée en temps réel.

Détection d'infraction : identifier des brevets potentiellement violés par un produit existant.

Classifications IPC et CPC

La classification internationale des brevets (IPC) organise les brevets par domaine technique. Quelques exemples :

G06N : Informatique, calcul, comptage — IA et apprentissage automatique
A61K : Préparations médicales
H04L : Transmission d'information numérique
B60L : Propulsion électrique de véhicules

Format des numéros de brevet

Format	Exemple	Signification
`EP1234567A1`	Demande publiée	Européen
`EP1234567B1`	Brevet délivré	Européen
`WO2024123456A1`	Demande PCT	International
`FR3087654B1`	Brevet français	National

Conclusion

L'API OPS de l'EPO est gratuite mais complexe à utiliser directement. OneMCP normalise les requêtes et les réponses pour permettre à n'importe quel agent IA d'interroger 150 millions de brevets sans configuration.