Qu'est-ce que le BODACC ?
Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) est le journal officiel des entreprises françaises. Toute modification juridique significative d'une société doit y être publiée : immatriculation, radiation, dépôt de bilan, redressement judiciaire, liquidation, cession de fonds de commerce, modification de capital ou de dirigeants.
C'est la source de référence pour évaluer la santé d'un partenaire commercial ou détecter des signaux faibles avant qu'ils ne deviennent des problèmes.
Pourquoi surveiller le BODACC ?
Risque crédit : une procédure collective (redressement, liquidation) publiée au BODACC signale un risque de défaut de paiement immédiat. Les délais légaux sont courts — vérifier avant d'envoyer une facture peut vous éviter des pertes.
Intelligence concurrentielle : détecter une cession de fonds de commerce ou une fusion peut révéler une opportunité commerciale ou une menace.
Compliance : dans certains secteurs réglementés, vérifier l'absence de procédure collective fait partie du processus KYC.
Les outils BODACC dans OneMCP
legal_announcements_search — Annonces par SIREN
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"tool": "legal_announcements_search",
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"limit": 20
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}
Retourne la liste des annonces publiées pour ce SIREN : date, type d'annonce, libellé, numéro de parution.
legal_procedures_check — Vérification procédures actives
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"siren": "552032534"
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Retourne has_active_procedure: true/false avec le détail des procédures en cours — idéal pour un check rapide avant signature de contrat.
Types d'annonces disponibles
| Type | Description |
|---|---|
| Immatriculation | Création de l'entreprise |
| Modification | Changement d'adresse, dirigeants, capital |
| Radiation | Fermeture définitive |
| Vente | Cession de fonds de commerce |
| Procédure collective | Sauvegarde, redressement, liquidation |
| Dépôt de comptes | Publication des bilans |
Cas d'usage
Scoring fournisseur : avant de signer un contrat pluriannuel, lancer un check BODACC automatique sur chaque nouveau fournisseur.
Alertes CRM : connecter OneMCP à HubSpot ou Salesforce pour déclencher une alerte dès qu'un client apparaît dans le BODACC.
Agent IA due diligence : demander à Claude "Y a-t-il des procédures collectives sur SIREN 123456789 ?" et obtenir la réponse en langage naturel.
Combinaison avec company_enrich
company_enrich appelle automatiquement BODACC en plus de d'autres sources et calcule un score de risque composite. C'est le point d'entrée recommandé pour une analyse complète.
Conclusion
Le BODACC est public et gratuit. OneMCP l'expose via une API simple, utilisable depuis n'importe quel agent IA ou script d'automatisation. Pas d'inscription INSEE, pas d'abonnement.